Le règlement européen n° 536/2014 s’applique aux essais cliniques de médicaments et harmonise les procédures au niveau de l’Union européenne. La loi Jardé encadre toutes les autres recherches impliquant la personne humaine en France : essais sur des dispositifs médicaux, recherches interventionnelles hors produit de santé, recherches à risques minimes et recherches non interventionnelles.