L’autorité réglementaire principale pour les produits pharmaceutiques en France est l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé). Elle supervise l’approbation des médicaments, la sécurité, la pharmacovigilance et la supervision du marché. Pour l’évaluation des technologies de santé et les décisions de remboursement, l’organisme compétent est la HAS (Haute Autorité de Santé).
Les négociations de prix sont gérées par le CEPS (Comité économique des produits de santé).
L’URSSAF supervise les cotisations de sécurité sociale et les obligations des employeurs, mais elle n’est pas directement impliquée dans le parcours réglementaire d’un médicament.
Sources
