Procédure nationale

La Procédure Nationale (PN) est une voie d’autorisation de mise sur le marché valable dans un seul pays.

Elle s’applique lorsqu’une entreprise ne cherche pas un accès immédiat à plusieurs États membres de l’UE.

Bien qu’elle soit de plus en plus remplacée par des procédures européennes, la PN est encore utilisée pour certains médicaments génériques ou des produits spécifiques limités aux marchés nationaux.