Toute recherche organisée et pratiquée sur l’être humain en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales relève de la loi Jardé, sauf si elle porte exclusivement sur des données préexistantes ou s’inscrit dans le champ du règlement européen sur les essais cliniques de médicaments. En cas de doute sur la qualification, il est recommandé de consulter un professionnel du cadre réglementaire.