Procédure décentralisée pour l’autorisation de mise sur le marché européenne
La Procédure Décentralisée (DCP) est une voie européenne pour obtenir une autorisation de mise sur le marché, permettant aux entreprises de déposer simultanément leur demande dans plusieurs États membres de l’UE sans utiliser la procédure centralisée.
La DCP s’appuie sur une évaluation scientifique par un État Membre de Référence (RMS), qui doit ensuite être reconnue par les États Membres Concernés (CMS). La DCP est couramment utilisée pour les médicaments génériques et certains produits bien établis.
