Commission européenne

La Commission européenne (CE) est l’organe exécutif de l’Union européenne.

Elle est chargée de la mise en œuvre des décisions législatives et réglementaires, y compris celles relatives aux autorisations de mise sur le marché des médicaments.

Sur la base des recommandations scientifiques du CHMP de l’EMA, la Commission prend les décisions finales centralisées en matière d’AMM, qui sont contraignantes dans tous les États membres de l’UE et dans l’Espace économique européen.